Communiqué de La Charte des auteurs et illustrateurs (Charte-info du 12 novembre 2014)

Le nouveau contrat d’édition est une avancée notable, mais la vigilance et la mobilisation sont de rigueur face aux menaces qui pèsent sur la condition de l’auteur.

Alerte sur la condition de l’auteur

Les 21 et 22 octobre derniers, la Société des Gens De Lettres (SGDL) a consacré un forum à la rémunération des auteurs. L’état des lieux est alarmant : notre rémunération, déjà très faible, (entre 3 et 8% dans le secteur jeunesse, l’équivalent du prix d’une pomme par livre vendu !) ne cesse de baisser tandis que se développe la compensation inter-titres, qui fait porter aux auteurs plutôt qu’à l’éditeur les risques de la publication.

Et de nouvelles menaces se profilent: les droits d’auteurs et les avances diminuent à mesure que la production augmente (200 nouveautés par jour). La TVAsur les droits d’auteur est brusquement passée de 5,5% à 10% alors qu’elle est maintenue à 5,5% pour les principaux acteurs de la chaîne du livre. Les taux de prélèvement des cotisations obligatoires sur nos revenus ont également augmenté (par exemple, la retraite complémentaire du RAAP est susceptible de passer à 8%), tandis que la contribution des diffuseurs à la sécurité sociale des auteurs reste insignifiante à 1,1%. Un grand flou règne aujourd’hui sur le maintien d’une spécificité de la protection sociale de l’auteur, que pourrait mettre en péril la fusion —actuellement gelée — de la Maison des Artistes et de l’Agessa prévue initialement pour janvier 2015.

Autre ombre au tableau : le développement du livre numérique — 30% à 50% moins cher que sa version imprimée — met en danger l’assiette de nos rémunérations et risque de bouleverser, à notre détriment, l’économie du droit de prêt en bibliothèque.

Enfin, le droit d’auteur à la française est questionné à un niveau supra-national : l’Europe, semble favorable à une harmonisation de la propriété intellectuelle et à la suppression des obstacles à la diffusion des produits culturels. Par ailleurs, le traité de libre échange transatlantique (TAFTA) risque d’intégrer le droit d’auteur dans des accords globaux sans tenir compte de l’exception culturelle française (notamment la loi sur le prix unique du livre).

Dans ce contexte, alors que nous constituons la matière première d’un des secteurs les plus dynamiques de notre pays, nous voyons notre situation se précariser de jour en jour.  À part quelques élus, la plupart d’entre nous n’arrivent plus à vivre de leur métier. Comment est-il possible que nous nous retrouvions le maillon le plus faible d’un système qui génère 57,8 milliards d’euros par an, représente 670 000 emplois et contribue 7 fois plus au PIB que l’industrie automobile ?

La Charte défend la condition de l’auteur

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse défend depuis 40 ans l’idée d’une juste rémunération de la création. Ainsi a-t-elle œuvré sans relâche pour faire évoluer les mentalités dans un pays qui a bien du mal à considérer qu’artiste est un métier à part entière. Elle s’est battue pour la reconnaissance du droit d’auteur accessoire et pour la mise en place de tarifs recommandés lors des rencontres et lectures avec le public. Ces tarifs font à présent référence dans l’ensemble de la profession.

La Charte a pour mission d’initier, de soutenir et d’accompagner nos combats. Présente au sein des organismes de gestion collective (Sofia, Agessa, Afdas…), elle siège au Conseil Permanent des Ecrivains (CPE), où elle collabore avec 16 autres organisations professionnelles pour agir auprès des institutions sociales, ainsi que pour nous garantir une rémunération juste, notamment dans les négociations avec le Syndicat National de l’Edition (SNE). Elle y exerce aussi sa vigilance auprès des ministères de tutelle (Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère des Affaires Sociales) et des institutions européennes (European Writers Council – Congrès des Ecrivains Européens).

Mobilisons-nous pour défendre nos métiers et nos droits !

Source : Charte-info du 12 novembre